Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 4.03
Versions de la disposition

Texte complet
4.03. Le quorum d’une assemblée générale est fixé à 50 membres. Si le quorum est atteint à l’ouverture d’une assemblée des membres, les membres présents peuvent procéder à l’examen des affaires de cette assemblée, malgré le fait que le quorum n’est pas maintenu pendant tout le cours de cette assemblée.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 4.03.
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